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Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.groupe-plane.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

HOLDING PLANE
SA à conseil d'administration (cotée)
SIRET : 32519317500040
Adresse : VIGNES DES MONTELS, 63118 CEBAZAT
Email : Téléphone : 04 73 16 30 00

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Philippe PLANE.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. Limitation de responsabilité

HOLDING PLANE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

HOLDING PLANE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

5. Gestion des données personnelles

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.groupe-plane.com/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 23 décembre 2025

Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont HOLDING PLANE collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.groupe-plane.com/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
HOLDING PLANE
SA à conseil d'administration (cotée)
SIRET : 32519317500040
Adresse : VIGNES DES MONTELS, 63118 CEBAZAT
Email :

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client
  • Traitement des demandes de contact
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services
  • Consentement : envoi de newsletters et communications marketing
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au numéro : 04 73 16 30 00

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 23 décembre 2025

Mentions légales et politique de confidentialité réalisées via RGPDKit.

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